Conditions d’utilisation du site Extranet du SeGEC

L'utilisation de ce site (https://extranet.segec.be) est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. Celui-ci est dénommé ci-après comme l’Extranet.
En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation (GCU) ainsi que la déclaration de protection des données personnelles (DPDP).
Ces conditions générales s’appliquent à l’Extranet mais également à toutes les applications du SeGEC qui sont accessibles à partir de l’Extranet.

Finalités du site

Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SeGEC) est l’organe de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l’enseignement catholique. Afin d’adresser prioritairement aux Pouvoirs organisateurs et aux membres des équipes des écoles catholiques des informations utiles et nécessaires à leur bon fonctionnement, le SeGEC met à disposition une série d’informations et d’outils qui sont déterminés en fonction du profil du visiteur du site et disponibles à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les différents profils sont possibles, par exemple:

Président ou membre de Pouvoir organisateur ;
Direction d’un établissement scolaire, d’un centre PMS ou d’un internat ;
Conseiller pédagogique ;
Membre du personnel d’un établissement scolaire ou d’un CPMS;
Membre du personnel du SeGEC et des CODIEC ;
Personne de référence désignée par un Pouvoir organisateur en matière de marché public ;
Formateur ;
…..

Par ailleurs, l’Extranet est partiellement accessible à des visiteurs externes qui pourront accéder à des informations fournies par le SeGEC ou solliciter des abonnements à des lettres d’information.
Les personnes pouvant accéder à l’Extranet se voient communiquer par le SeGEC un identifiant leur permettant de créer un compte sur l’Extranet sécurisé par un mot de passe personnalisé. Elles doivent veiller à assurer la confidentialité et la sécurité de leur identifiant et mot de passe.
Les types d’informations et d’outils disponibles sont par exemple, et en fonction du profil de l’utilisateur :

Informations pour la bonne gestion de l’établissement et du Pouvoir organisateur (juridique, économique, investissements, etc.) ;
Programmes pédagogiques ;
Modules d’inscription aux formations ;
Module de dépôt des offres de formation ;
Module de commande dans le cadre de la centrale de marché ;
Etc.

Les informations qui figurent sur le site, sont, sauf stipulation explicite contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.
Pour des conseils personnels ou spécifiques, il convient de consulter les services compétents au sein du SeGEC. Vous trouverez sur ce site les coordonnées de contact des différents services.

En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à en respecter l’intégrité. Il lui est donc interdit de porter atteinte ou d’en altérer le fonctionnement de quelque manière que ce soit.

Qualité de l'information et du service - limitation de responsabilité

Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir inexactes ou dépassées. Même si tout est fait pour que les informations reprises sur ce site soient actualisées, le SeGEC ne garantit pas l’exhaustivité des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le SeGEC décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.
Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du SeGEC quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que le SeGEC cautionne ces sites ou leur contenu. En outre, le SeGEC ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le SeGEC décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.
Le SeGEC décline également toute responsabilité en cas de problème dans le téléchargement de fichiers.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site constituent des créations originales protégées par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données, par un droit sui generis. Tous ces éléments constituent la propriété du SeGEC ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le SeGEC a obtenu les autorisations nécessaires.
La réutilisation de tout élément figurant sur ce Site requiert l’obtention d’une autorisation préalable du titulaire des droits.
Celui qui contrevient à la propriété intellectuelle de documents, fichiers, vidéos et tout autre support, en ce compris les bases de données, s’expose à des poursuites civiles et pénales.

Création d'hyperliens vers ce site

Le SeGEC autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite préalable du SeGEC. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site (Cf. infra).

Litiges

Tout différend relatif à cet accord on-line et toute contestation relative à ce site ou à son contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant ce site, vous acceptez que la juridiction compétente en cas de litige soit les cours et tribunaux de l’arrondissement de langue française de Bruxelles

Gestionnaire du site

Secrétariat général de l’Enseignement catholique
Avenue E. Mounier, 100
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segec@segec.be

Déclarations de protection des données personnelles

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de protection des données personnelles à l’attention des utilisateurs de l’Extranet du SeGEC.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à dpo@segec.be